OPINIONS

« Victime »

MILLE SEPT SANS prend le parti de n’utiliser le mot « victime » que lorsqu’il s’agit de l’employer dans un contexte juridique. Nous préférons parler de « personne subissant/ayant subi du harcèlement de rue », de « personne cible de harcèlement », de « personne ciblée par » ou de « survivant.e* ».

Tant que le mot « victime » aura une connotation négative et dévalorisante dans le langage courant, nous continuerons de préférer l’emploi des termes susmentionnés.

Disclaimer: Il incombe à chaque personne de choisir comment iels souhaite se définir. Notre prise de position quant à l’emploi du mot « victime » est personnelle et motivée par des expériences personnelles. Nous respectons et valorisons l’emploi du terme « victime » par les personnes bienveillantes et nous n’endossons en aucun cas les connotations négatives que ce terme pourrait revêtir. Nous valorisons toutes les expériences de harcèlement et nous nous portons solidaires dans le chemin de la guérison. Toutes les expériences de harcèlement et les traumatismes sont valides. 


L’auto-défense

MILLE SEPT SANS est d’avis que le harcèlement de rue est un problème sociétal issu de mentalités patriarcales et sexistes, renforcées par un système patriarcal et sexiste qui peinent à évoluer. La solution se trouve dès lors dans la sensibilisation et la prévention au sein des familles comme à l’école. C’est pourquoi MILLE SEPT SANS juge inutile d’inciter les personnes harcelées à suivre des cours d’auto-défense. Ces « solutions » sont fatalistes et abordent le harcèlement de rue en tant que réalité qu’on ne peut plus changer. Ce ne sont pas aux personnes qui subissent le harcèlement de rue de changer leur comportement, leur tenue vestimentaire, leur trajectoire, d’investir dans des canifs, sprays aux poivres ou cours d’auto-défense. C’est le harcèlement de rue qui doit être banni et c’est les personnes qui harcèlent de changer de comportement. Toutes les stratégies afin de remédier au fléau, qu’est le harcèlement de rue devraient être orientées vers la sensibilisation et la prévention. Ces deux actions encouragent le changement en profondeur et s’adressent au vrai problème.

Disclaimer: MILLE SEPT SANS valorise toutes les initiatives qui permettent à tout un chacun de s’émanciper, d’avoir une meilleure estime de soi, une meilleure confiance en soi. Cependant, nous dénonçons la multiplication de nombreux cours d’auto-défense destinés aux femmes et aux filles, alors que nous déplorons une absence totale de cours pour « apprendre à ne plus harceler ». L’auto-défense n’est pas une solution durable au harcèlement de rue. La sensibilisation et la prévention le sont. 


La pénalisation du harcèlement de rue

[N.b. Utilisation du terme « victime » car contexte juridique]

Par le passé, MILLE SEPT SANS était fermement opposée à la pénalisation du harcèlement de rue, soit son inscription dans le code pénal (CP). Toutefois, de nouveaux éléments ont fait leur apparition depuis 2015. Notre opinion est désormais plus nuancée.

Pour faire transparaître cette nuance, nous préférons désormais lister les arguments en faveur et en défaveur de la pénalisation du harcèlement de rue. De cette manière, les lecteur.ices* peuvent librement fonder leur propre opinion à ce sujet.

4 arguments en faveur de la pénalisation du harcèlement de rue

  1. Une force symbolique

La force de la pénalisation est importante symboliquement. En interdisant un comportement, on le déclare « inacceptable ». En cela, le droit pénal est en quelque sorte, les règles qu’une société se fixe pour interdire certains comportements qui n’ont pas leur place dans cette société. Ainsi, l’évolution du droit pénal est importante.

  1. Un instrument supplémentaire pour les victimes

Porter plainte, lorsque l’on est victime et qu’on y consent, c’est un instrument supplémentaire à notre disposition pour se réapproprier notre expérience de harcèlement de rue. Cela peut avoir un effet apaisant sur nous, car nous obtenons juridiquement la reconnaissance de notre expérience et notre statut de victime. Bien entendu, porter plainte ne doit pas être formulé et/ou vécu comme une injonction. La démarche doit être consentie et le meilleur accueil doit être réservé aux personnes qui décident de porter plainte, autant par la police que le reste de la machine judiciaire.

  1. Voir au-delà de la mauvaise prise en charge des victimes

La police reste très mal formée et informée sur les questions de violences basées sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle et/ou amoureuse. Mais ce serait très défaitiste de penser qu’il s’agit d’une situation immuable. S’opposer à la pénalisation parce que la police est incompétente, c’est d’une certaine manière, laisser gagner cette incompétence.

  1. Le droit pénal n’est pas en opposition à la prévention

La prévention restera toujours l’outil le plus important dans la lutte durable contre le harcèlement de rue. Retenons néanmoins que droit pénal et prévention ne sont pas exclusifs. Au contraire, une partie des chercheuses et chercheurs en droit voient le droit pénal comme revêtant une fonction de prévention.

10 arguments en défaveur de la pénalisation du harcèlement de rue

  1. L’Ultima ratio

Le droit pénal est ce qui est appelé l’ultima ratio. Il ne s’agit pas de le saisir pour tout problème et il convient de réfléchir à d’autres solutions avant d’y avoir recours. Le droit pénal n’est donc pas la réponse « ultime ».

  1. Pénaliser n’est pas un outil pédagogique

Le droit pénal n’est pas un outil pédagogique. Ce n’est pas en légiférant en droit pénal que l’on forme les personnes sur une problématique, quelle qu’elle soit.

  1. Pénaliser n’est pas une baguette magique

Le droit pénal n’est ni une réponse miracle, ni une baguette magique. Si légiférer en droit pénal était la solution aux maux de la société, cela se saurait : il n’y aurait plus de meurtres, plus de vols, ni de viols. L’on observe qu’il y a une certaine tendance notamment chez les politicien.ne.s* à vouloir tout pénaliser, comme une sorte de réponse miracle à un phénomène. Or, pour éliminer le harcèlement de rue de manière durable, il est plus recommandé d’épouser l’approche « sensibiliser et prévenir ».

  1. Pénaliser c’est créer une inflation législative

Le droit pénal suisse ne doit pas être modifié simplement pour une question « symbolique ».

  1. Des articles de loi existent déjà
    Le droit pénal suisse réprime déjà le harcèlement de rue et ce, de plusieurs manières :
  • Article 198 CP « Celui qui aura importuné une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles grossières, sera, sur plainte, puni d’une amende. ».
  • Article 177 CP : L’atteinte à l’honneur est interdite, en particulier l’injure.
  • Article 181 CP : Suivre quelqu’un.e* dans la rue, stationner devant sa porte de domicile, etc. entre dans la contrainte, également interdite.

En plus du droit pénal, le Code civil (CC) protège la personnalité (dont l’art. 28 CC) et permet de faire cesser une atteinte. Et l’art. 28b CC, en particulier, permet d’interdire à une personne de prendre contact, que ce soit par des moyens de communications ou même physiquement par une interdiction de périmètre, et pas seulement du logement, art. 28b al.1 ch.2 : « de fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou quartiers ; ».

Connaître, faire connaître le droit et l’appliquer devraient être des pistes à explorer avant de créer une nouvelle disposition pénale.

  1. Le problème de la preuve

Le problème crucial, que ce soit en droit pénal comme en droit civil, c’est le problème de la preuve. Or, une nouvelle disposition pénale ne changera pas ce problème.

Les preuves de harcèlement de rue avéré résident dans la majorité des cas, dans le témoignage de la victime. Cependant, il est connu que les témoignages de victimes de sexisme et/ou de violences sont souvent remis en cause par la police et/ou le système judiciaire. Ne pas être cru.e* et ne pas être considéré.e* sont également des formes de violence. La victime subit alors une double peine : le harcèlement de rue vécu et une police et/ou un système judiciaire qui refuse de la croire.

  1. La justice comme oppresseur

La justice n’est pas neutre. Elle est vue pour certain.e* comme un oppresseur, notamment par des femmes, des personnes racisées ou encore, des personnes LGBTQIA+, car elle participe au système d’impunité et d’injustice.

  1. Le poids sur la victime

En cas de pénalisation, ce serait à la victime de harcèlement de rue de se déplacer vers un poste de police et d’y déposer plainte, action qui dure entre 45min et 1h30 en moyenne par plainte.

  1. La stigmatisation des personnes précarisées

La pénalisation du harcèlement de rue renforce la stigmatisation des personnes de sexe masculin racisées, des personnes issues de la migration, des travailleuses et travailleurs du sexe, des personnes sans domicile fixe, ainsi que de toutes les autres personnes paupérisées ou marginalisées. Ces personnes sont trop souvent érigées en bouc-émissaires par certains partis politiques et certains médias. Elles ne sont pas plus criminelles, mais sont plus criminalisées. Pénaliser c’est renforcer l’Etat policier et stigmatiser les populations les plus vulnérabilisées par les injustices et les inégalités. Active depuis février 2015, MILLE SEPT SANS est bien placée pour rappeler et répéter que les personnes qui harcèlent proviennent de tous les horizons et de toutes les classes sociales.

Lire notre point de vue sur la police et le profilage racial plus bas dans la page.

  1. Miser sur la prévention et la sensibilisation

La solution la plus efficace pour stopper le harcèlement de rue est la prévention et la sensibilisation dès le plus jeune âge. Cette approche est bien entendu plus lente, elle exige des changements en profondeur. Elle est plus coûteuse et l’on peut récolter ses fruits après quelques bonnes années seulement. Quelques bonnes années qui vont au-delà d’un mandat politique (ABE).

Les points de convergences

Que l’on soit plutôt pour ou contre la pénalisation du harcèlement de rue, l’on peut compter sur des points de convergence :

  1. La police et le système judiciaire suisse doivent mieux accueillir les victimes et leur parole quand celles-ci se tournent vers la machine judiciaire. Il est courant d’entendre que la police forme son personnel à raison de X heures. Ce n’est pas suffisant.

La machine judiciaire, à tous les niveaux, doit éliminer ses préjugés à l’encontre des femmes, des personnes racisées et des personnes LGBTQIA+. Elle doit également intégrer le concept d’intersectionnalité et veiller au recrutement d’un personnel digne de confiance qui incarne également la diversité (de genre, d’orientation sexuelle et/ou amoureuse, de classes sociales ou encore de couleur de peau).

Le changement en profondeur de cette machine judiciaire nécessite de nombreux fonds, du leadership, des organes externes de surveillance, le licenciement et la poursuite en justice des membres du personnel qui violent les droits des victimes et commettent des abus.

  1. La prévention et la sensibilisation sont les solutions efficaces et durables pour en venir à bout du sexisme et du harcèlement de rue.

Le profilage racial et la police

En tant qu’association qui lutte activement contre le harcèlement de rue depuis 2015, nous sommes en mesures de témoigner des points suivants à propos du profilage racial, également nommé “délit de faciès” :

Premièrement

Le harcèlement de rue est une problématique récupérée et instrumentalisée par des partis politiques, des mouvements citoyens, des groupuscules et certains médias afin de criminaliser et ériger les hommes racisés présents dans l’espace public, en boucs-émissaires.

Deuxièmement

Les personnes racisées (tout genre confondu) présentes dans l’espace public sont davantage criminalisées, non pas parce qu’elles sont plus criminelles, mais parce qu’elles sont plus surveillées et contrôlées par la police. On parle alors de profilage racial, en témoigne le secrétaire général du Carrefour de réflexion et d’action sur le racisme anti-Noir (CRAN) Kanyana Mutombo “Le profilage racial est une réalité en Suisse, c’est-à-dire que les personnes noires sont davantage visées au quotidien par des fouilles et des interpellations pour demande d’identité”.

Troisièmement

Le profilage racial, soit “tout agissement des forces de l’ordre lorsqu’elles ont recours à des généralisations fondées sur la race, la couleur, l’ascendance, la nationalité ou l’origine ethnique, plutôt que sur le comportement individuel ou des preuves objectives” a des conséquences néfastes pour les personnes racisées qui souhaiteraient porter plainte et faire appel à la justice en tant que victimes.
Les préjugés des forces de l’ordre à l’encontre des personnes racisées victimes d’infraction(s) affectent :

– la manière de les accueillir au poste de police
– la manière de recevoir leur témoignage
– l’attitude générale, le ton et le vocabulaire choisis
– la prise au sérieux de leur expérience, surtout lorsqu’il s’agit de porter plainte pour une infraction de l’article 261 bis du CP.

Ce manque d’objectivité de la part des forces de l’ordre sur le traitement des affaires liées à des infractions commises sur les personnes racisées participe au renforcement du sentiment d’injustice et d’impunité.

Notre appel

Nous appelons à un traitement égal des personnes racisées dans l’espace public, que ce soit par les forces de l’ordre, les politicien.ne.s* lorsqu’iels votent sur des nouvelles mesures liées à l’espace public ou les médias.

Être noir.e* n’est pas une infraction. Rappelons que les études sur le harcèlement de rue, notamment celle menée à Bordeaux ne montrent pas “qu’il y ait une couleur et une classe de harceleurs, juste des variations culturelles de la domination masculine”.

Nous appelons aussi à un traitement égal par les forces de l’ordre et le système judiciaire, des personnes racisées victime d’infraction(s). Selon l’étude empirique citée précédemment à Bordeaux : “les femmes racisées (et/ou discriminées parce qu’handicapées, vieilles, obèses) sont plus harcelées que les autres”. La notion d’intersectionnalité est alors fondamentale ici.

La police et la formation de son personnel

Il est courant d’entendre que la police forme son personnel à raison de X heures comme le témoigne Georges Lozouet, porte-parole de la police neuchâteloise : “Nous consacrons un cours de sensibilisation à cette problématique. Ceci en plus des enseignements sur la diversité culturelle, l’éthique et les droits de l’homme. Les recrues sont appelées à traiter tous les citoyens d’égal à égal et à ne pas tomber dans les clichés. Des rencontres policiers-migrants sont également organisées chaque année par le Centre interrégional de formation de police. Nous avons du reste à l’instar de notre société des profils variés au sein de l’école de police.».
Un cours, ce n’est pas suffisant.

Se débarrasser des préjugés

La machine judiciaire (forces de l’ordre, juges, procureur.e.s*, etc.) doit se débarrasser des préjugés à l’encontre des personnes racisées, mais également des femmes et des personnes LGBTQIA+. Elle doit intégrer le concept d’intersectionnalité et veiller au recrutement d’un personnel digne de confiance qui incarne lui aussi la diversité (de genre, d’orientation sexuelle et/ou amoureuse, de classes sociales ou encore de couleur de peau).

Un changement en profondeur

Le changement en profondeur de cette machine judiciaire nécessite de nombreux fonds, de la formation continue, du leadership, des organes externes de surveillance, des entités externes d’enquête lorsqu’il y a suspicion de violence policière/d’abus, le licenciement et la poursuite pénale des membres du personnel qui violent les droits des victimes et commettent des infractions, des abus, de la violence et des meurtres.