COMMUNIQUÉS

14 juin 2023 – GRÈVE FÉMINISTE

La chorale de MILLE SEPT SANS chante à la Grève féministe du 14 juin 2023, à Fribourg.

Chantez avec nous !
Cliquez ici pour les paroles


Avril 2023 – Présentation de la nouvelle formation du comité (nouvelles têtes) et nouvelle ligne directrice

Depuis avril 2023, le comité de MILLE SEPT SANS adopte une nouvelle formation. En effet, trois nouvelles têtes viennent rejoindre les quatre membres du comité présentes depuis les débuts de l’association (2015). Natasha Stegmann reste présidente de l’association, ainsi qu’Elena Zaugg et Albertine de Montmollin co-secrétaires et Marie Renz trésorière. Aybüke Karabiyik et Mathilde Sapin les rejoignent comme co-responsables communication et Manon Mariller devient responsable des relations avec les membres.

Nous remercions encore chaleureusement Lorraine Coquoz, Charlie Demierre et Tina Balmer pour tout ce qu’elles ont accompli au sein du comité jusque-là, et leur souhaitons plein de réussites dans les nouveaux horizons vers lesquels elles voguent.

Cette année, MILLE SEPT SANS, qui est une des associations pionnières dans la lutte contre le harcèlement de rue en Suisse, souhaite continuer son travail de dénonciation de ce phénomène et pérenniser les acquis tout en élargissant son champ d’action. En effet, l’association se positionne maintenant depuis quelques années déjà de manière plus globale contre toute formes de violences sexistes et sexuelles dans l’espace public.

Ainsi, MILLE SEPT SANS condamne fermement le harcèlement de rue ou relatif au milieu festif (voir Charte Aretha et cie) mais s’engage également contre tout propos et/ou agissement discriminatoire envers la communauté LGBTQIA+ dans l’espace public au sens large. L’association inscrit son militantisme dans un prisme intersectionnel, c’est-à-dire, radicalement antisexiste, antiraciste, antivalidiste et pronant l’inclusivité des minorités. Elle croit fermement aux outils de courage civil ainsi que de coveillance comme vecteurs de changements sociétaux.

MILLE SEPT SANS souhaite aussi militer dans la joie, en créant par exemple des actions colorées et/ou des projets artistiques (voir projet Friscènes, la Nuit des Sorcières, etc.).

Après des crises liées au coronavirus imposants de réinventer le militantisme (actions masquées, réunions en lignes durant les confinements et j’en passe), MILLE SEPT SANS a eu le plaisir de se retrouver en chair et en os pour des événements ponctuels, ainsi qu’une assemblée générale, entre autre. Le comité dans sa nouvelle formation souhaite faire perdurer cet élan de partage.

Avec la créativité qu’on lui connaît, MILLE SEPT SANS souhaite continuer à prendre de la place dans le paysage romand et fribourgeois avec des projets divers et variés promouvant le respect, le bien-vivre ensemble, l’échange et la coveillance.


23 septembre 2020 – COMMUNIQUÉ 
RAPPORT DE RECHERCHE “Harcèlement de rue en ville de Fribourg”

 
Suite à la diffusion des résultats du rapport intitulé “Rapport de recherche : Harcèlement de rue en ville de Fribourg” et la tenue de la conférence de presse durant laquelle la Ville de Fribourg détaillait les mesures concrètes pour lutter contre ce fléau, MILLE SEPT SANS souhaite partager quelques commentaires et réflexions.
 
Avant d’entrer en matière, nous souhaitons au préalable remercier chaleureusement les conseillères générales et conseillers généraux qui ont porté le postulat n°57 jusqu’au bout, le Secteur de la cohésion sociale de la Ville de Fribourg pour la coordination de cette étude, ainsi que la professeure Myrian Carbajal et le professeur Emmanuel Fridez de la HETS-FR pour la conduite de l’enquête et son analyse. Notre collaboration fut une réussite.
 
MILLE SEPT SANS est une association qui a pour objectif de sensibiliser la population fribourgeoise au harcèlement de rue et le prévenir grâce à la création de nombreux projets. Nous comptabilisons à présent, cinq ans d’expérience de terrain.
 
En réaction au rapport de recherche, nous souhaitons émettre quelques commentaires sur les ses résultats et partager quelques réflexions à propos des sept mesures présentées lors de la conférence de presse du 22 septembre 2020 à 10h par la Ville de Fribourg.
 

COMMENTAIRES SUR LE RAPPORT DE RECHERCHE

L’ampleur du phénomène
Les résultats chiffrés rapportent et confirment que le harcèlement de rue est un fléau quotidien pour beaucoup de personnes, les jeunes femmes* et les personnes LGBTQIA+ en particulier. Bien que les chiffres puissent choquer un public non sensibilisé à la thématique, ils ne nous surprennent point. En effet, MILLE SEPT SANS récolte des témoignages depuis cinq ans, est en contact permanent avec les principales cibles de harcèlement de rue et a elle-même conduit sa propre enquête via un sondage en ligne en
2018.
Bien que l’étude n’ait pas été effectuée avec un système d’échantillonnage – les chiffres présentés ne sont donc pas représentatifs de l’entier de la population – les résultats doivent tout de même être accueillis avec intérêt et sérieux. En effet, la méthode de recherche cherchait plutôt à mettre en lumière la réalité des personnes qui subissent du harcèlement de rue. Réalité qui ne concerne pas la population dans son entier, mais plutôt des tranches de celle-ci, à savoir les femmes* et les personnes LGBTQIA+ en majorité. Selon nous, une autre méthode de recherche portant davantage sur la représentation de l’entier de la
population n’aurait pas été pertinente.
 
 
La place des témoins
L’étude montre clairement que les témoins de harcèlement de rue n’interviennent pas lorsqu’iels y sont confronté-e-s. Encourager toute personne à ne plus être que spectatrice de la situation, mais bien actrice solidaire et coveillante, est une action à approfondir et à développer de notre côté, notamment par le biais de notre atelier destiné à la population “Agir en tant que témoin”.
 
 
Un vide scientifique 
Les résultats du rapport coïncident avec les autres études menées au niveau international. Néanmoins, en comparaison à la proportion estimée des personnes touchées par le fléau
dans le monde, il reste un vide scientifique assez important sur la question, mettant en lumière le peu d’intérêt des autorités compétentes et des milieux académiques à l’égard de ce problème de société.
 

REFLEXIONS SUR LES SEPT MESURES PROPOSEES

Tout d’abord, il est important de relever que nous accueillons les sept mesures proposées très positivement. Bien entendu, en tant qu’association experte, nous nous permettons tout de même de partager quelques réflexions à leur sujet.
 
Un budget débloqué 
Nous nous réjouissons à l’idée qu’un budget ait été débloqué afin de lutter activement contre le harcèlement de rue à Fribourg. Ceci marque également une reconnaissance de l’impact qu’il a en particulier sur le quotidien des femmes* et des personnes LGBTQIA+.
 
 
Une plateforme d’échange
Nous saluons l’accent mis sur les collaborations et les échanges entre les différentes entités compétentes et pertinentes dans la lutte contre le harcèlement de rue. Nous avons bon espoir que la plateforme d’échange se constitue en “task force” proactive et se compose de personnes expertes issues autant du monde académique (dans les domaines des études genre, de l’ethnologie, de la sociologie, de la géographie ou encore de l’urbanisme), mais aussi du terrain (associations fribourgeoises compétentes et pertinentes). Le rapport de recherche doit servir de catalyseur à une véritable stratégie réfléchie, interdisciplinaire et durable. Il s’agit d’entreprendre un changement sociétal en profondeur et non pas, proposer des mesures qui ne taclent pas le fond du problème, qu’est le sexisme qui se manifeste par la domination masculine dans l’espace public.
A noter que MILLE SEPT SANS se porte d’ailleurs volontaire pour faire partie de la task force mentionnée précédemment.
 
 
Sensibilisation et prévention dès le plus jeune âge
Afin de lutter efficacement contre le harcèlement de rue, nous préconisons les voies de la prévention, de la sensibilisation et de l’éducation. Nous considérons ces approches comme les plus efficaces et durables car elles s’intéressent à l’origine du problème. C’est pourquoi, il nous semble important que les enfants soient eux-aussi, et ce, dès le plus jeune âge, sensibilisés aux notions de respect, coveillance, convivialité et vivre ensemble, mais aussi et surtout, à la notion de consentement. Notre association a d’ailleurs créé un dépliant sur le concept à destination des enfants de moins de 13 ans (diffusion fin 2020, début 2021).
 
 
Active depuis maintenant cinq années, MILLE SEPT SANS a développé les projets de sensibilisation et de prévention suivants :
 
• Création d’un savoir théorique et pratique sur le harcèlement de rue, compilé sur notre site web www.milleseptsans.ch.
• Mois de sensibilisation dans les rues fribourgeoises “En mai, fais ce qu’il te plaît”, qui prend la forme de campagnes numériques ou d’affichage papier, d’actions dans les rues et qui se clôture par une journée artistique autour du tatouage.
• Création de la charte Aretha et son lancement en janvier 2019, charte qui vise à promouvoir respect, convivialité et coveillance au sein des établissements publics nocturnes du canton et des festivals.
• Mise sur pied d’un atelier “Agir en tant que témoin”, qui répond à un besoin spontané de la population fribourgeoise.
• Mise sur pied d’un atelier pratique “Aretha” à destination du personnel des établissements publics nocturnes et des festivals (staff, personnel de sécurité, bénévoles, etc.).
• Rédaction d’un dépliant sur le consentement à destination des enfants de moins de 13 ans (diffusion fin 2020).
• Organisation de divers événements tout au long de l’année afin que le harcèlement de rue reste au centre des préoccupations des Fribourgeoises et Fribourgeois.
– Action de sensibilisation à l’interne –
Nous accueillons la mesure qui vise à sensibiliser le personnel de la Ville, en contact régulier avec la population, notamment les agentes et agents de la police locale avec grande joie. En effet, nous devons malheureusement compter de nombreux témoignages narrant la mauvaise prise en charge des victimes d’infractions. Par ailleurs, une réunion sera planifiée dans les prochaines semaines avec la police cantonale fribourgeoise afin de leur faire part de nos nombreuses remarques et recommandations.
 
 
Urbanisme
L’aménagement urbain des villes, notamment l’introduction de plus de lampadaires, de murs aux couleurs vives ou des bacs à fleur, peut résoudre des problématiques telles que le sentiment d’insécurité. Bien que le harcèlement de rue et le sentiment d’insécurité aient des liens étroits, il est risqué de les confondre. En effet, pour rappel, le harcèlement de rue n’est pas un problème sécuritaire, mais bien une manifestation du sexisme et de la domination masculine dans l’espace public. Le harcèlement de rue peut être la source d’un sentiment d’insécurité. Tant que des mesures pour contrer efficacement le harcèlement de rue, notamment par la sensibilisation et la prévention, ne sont pas valorisées et largement diffusées, le sentiment d’insécurité persistera, et ce, même dans une rue bien éclairée. Le sentiment d’insécurité est extrêmement subjectif et propre aux expériences de chacune et chacun.
 
 
Recensement 
Nous saluons l’initiative de procéder à un recensement des cas par la police. Nous espérons que les statistiques qui en résulteront ne seront pas analysées hors contexte, à savoir, sans reconnaître que la majorité des personnes qui subissent du harcèlement de rue décident de ne pas le dénoncer auprès de la police au ministère public.
 

CONCLUSION

Pour conclure, nous souhaitons rappeler que le harcèlement de rue nous concerne toutes et tous. Il ne s’agit pas de drague lourde ou d’incivilités, mais véritablement d’une forme de sexisme dans l’espace public, dont les effets au quotidien sont conséquents pour les personnes qui les subissent. Les femmes* et les personnes LGBTQIA+, principales cibles du harcèlement de rue, ne devraient plus porter seules la charge qu’est ce fléau. Il est temps de partager le fardeau. C’est ainsi que nous vous invitons toutes et tous à vous sensibiliser régulièrement à cette thématique, en parler avec vos proches et réagir/agir lorsque vous êtes témoins de harcèlement de rue, pour autant que vous vous sentiez à même de le faire. Enterrer le harcèlement de rue définitivement et faire place à une société moderne, coveillante et égalitaire est possible, à condition d’y participer collectivement et activement.
 

LIENS UTILES

Postulat n°57 : https://cutt.ly/5fCs0TD
Rappel du contexte par MILLE SEPT SANS : https://cutt.ly/xfCdgEP
Communiqués de presse de la ville de Fribourg “Le harcèlement de rue sous la loupe”, publié le 26.08.2019 : https://cutt.ly/tfCdwtL
Rapport de recherche publié par la ville de Fribourg le 22.09.2020 : résultats et mesures : https://cutt.ly/YfCs3XQ
 

PRESSE

LE TEMPS : https://cutt.ly/ufCdEQW

 


10 juin 2020 – POSITIONNEMENT 
BLACK LIVES MATTER

Toute l’équipe de Mille Sept Sans est absolument révoltée par le meurtre de George Floyd, homme noir américain, tué par un policier blanc le 25 mai 2020 à Minneapolis, aux Etats-Unis. Nous condamnons cet acte raciste et nous soutenons #blacklivesmatter.

 

En l’espace de deux semaines, George Floyd est devenu le symbole de la violence policière anti-noire, mais n’oublions pas qu’il était également un fils, un père, un ami, un frère, certains le connaissaient aussi sous l’acronyme Big Floyd, lorsqu’il rappait sur les beats de Dj Screw dans la fin des années 1990.

George Floyd fait partie d’une longue liste de personnes noires assassinées par la police aux Etats-Unis. En Suisse, la police vaudoise est “sous le feu des critiques depuis une série d’arrestations controversées qui ont abouti, pour certaines, à des décès encore inexpliqués”(1). On pense à Mike Ben Peter, Lamine Fatty, Hervé Mandundu, Claudio et bien d’autres, trop nombreux. Les enquêtes sur leurs morts manquent cruellement de transparence et renforcent le sentiment d’injustice et d’impunité.

En tant qu’association qui lutte activement contre le harcèlement de rue depuis 2015, nous sommes en mesures de témoigner des points suivants à propos du profilage racial (2), également nommé “délit de faciès” :

 
Premièrement 
Le harcèlement de rue est une problématique récupérée et instrumentalisée par des partis politiques, des mouvements citoyens, des groupuscules et certains médias afin de criminaliser et ériger les hommes racisés présents dans l’espace public, en boucs émissaires.

 

Deuxièmement
Les personnes racisées (tout genre confondu) présentes dans l’espace public sont davantage criminalisées, non pas parce qu’elles sont plus criminelles, mais parce qu’elles sont plus surveillées et contrôlées par la police. On parle alors de profilage racial, en témoigne le secrétaire général du Carrefour de réflexion et d’action sur le racisme anti-Noir·es (CRAN) Kanyana Mutombo “Le profilage racial est une réalité en Suisse, c’est-à-dire que les personnes noires sont davantage visées au quotidien par des fouilles et des interpellations pour demande d’identité” (3).

Troisièmement
Le profilage racial, soit “tout agissement des forces de l’ordre lorsqu’elles ont recours à des généralisations fondées sur la race, la couleur, l’ascendance, la nationalité ou l’origine ethnique, plutôt que sur le comportement individuel ou des preuves objectives” (4) a des conséquences néfastes pour les personnes racisées qui souhaiteraient porter plainte et faire appel à la justice en tant que victimes.

Les préjugés des forces de l’ordre à l’encontre des personnes racisées victimes d’infraction(s) affectent :
– la manière de les accueillir au poste de police
– la manière de recevoir leur témoignage
– l’attitude générale, le ton et le vocabulaire choisis
– la prise au sérieux de leur expérience, surtout lorsqu’il s’agit de porter plainte pour une infraction de l’article 261 bis du CP (5).

Ce manque d’objectivité de la part des forces de l’ordre sur le traitement des affaires liées à des infractions commises sur les personnes racisées participe au renforcement du sentiment d’injustice et d’impunité.

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Dans le contexte actuel, nous réitérons notre appel à un traitement égal des personnes racisées dans l’espace public, que ce soit par les forces de l’ordre, les politiciennes et politiciens lorsqu’iels votent sur des nouvelles mesures liées à l’espace public ou les médias.

 

Être une personne noire n’est pas une infraction. Rappelons que les études sur le harcèlement de rue, notamment celle menée à Bordeaux ne montrent pas “qu’il y ait une couleur et une classe de harceleurs, juste des variations culturelles de la domination masculine” (6).

 
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Nous appelons aussi à un traitement égal par les forces de l’ordre et le système judiciaire, des personnes racisées victime d’infraction(s). Selon l’étude empirique citée précédemment à Bordeaux : “les femmes racisées (et/ou discriminées parce qu’handicapées, vieilles, obèses) sont plus harcelées que les autres” (7). La notion d’intersectionnalité est alors fondamentale ici.
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Il est courant d’entendre que la police forme son personnel à raison de X heures comme le témoigne Georges Lozouet, porte-parole de la police neuchâteloise : “Nous consacrons un cours de sensibilisation à cette problématique. Ceci en plus des enseignements sur la diversité culturelle, l’éthique et les droits de l’homme. Les recrues sont appelées à traiter tous les citoyens d’égal à égal et à ne pas tomber dans les clichés. Des rencontres policiers-migrants sont également organisées chaque année par le Centre interrégional de formation de police. Nous avons du reste à l’instar de notre société des profils variés au sein de l’école de police.» (8).

Un cours, ce n’est pas suffisant.

 

 

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La machine judiciaire (forces de l’ordre, juges, procureures et procureurs, etc.) doit se débarrasser des préjugés à l’encontre des personnes racisées, mais également des femmes et des personnes LGBTQIA+. Elle doit intégrer le concept d’intersectionnalité et veiller au recrutement d’un personnel digne de confiance qui incarne lui aussi la diversité (de genre, d’orientation sexuelle et/ou amoureuse, de classes sociales ou encore de couleur de peau).

Le changement en profondeur de cette machine judiciaire nécessite de nombreux fonds, de la formation continue, du leadership, des organes externes de surveillance, des entités externes d’enquête lorsqu’il y a suspicion de violence policière/d’abus, le licenciement et la poursuite pénale des membres du personnel qui violent les droits des victimes et commettent des infractions, des abus, de la violence et des meurtres.

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Enfin, nous réitérons notre soutien à #blacklivesmatter. Mille Sept Sans est une alliée à la cause anti-raciste.

 

Nous vous encourageons à vous éduquer vous et vos proches, sur les questions de racisme, racisme systémique, racisme ordinaire, privilèges, etc. et à vous abonner/devenir membre/soutenir les associations qui luttent activement contre le racisme et le profilage racial en Suisse et surtout en Suisse romande (liste ci-dessous).

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Note : Les références proviennent volontairement de sources accessibles, rédigées dans un registre courant.

(1) Article du 18 septembre 2018 – Le Temps
https://www.letemps.ch/opinions/lausanne-un-rapport-medical-mort-mike-relance-question-violences-policieres

 

(2)“Le profilage racial désigne tout agissement des forces de l’ordre lorsqu’elles ont recours à des généralisations fondées sur la race, la couleur, l’ascendance, la nationalité ou l’origine ethnique, plutôt que sur le comportement individuel ou des preuves objectives, pour soumettre des personnes à des fouilles poussées, des contrôles d’identité et des enquêtes, ou pour déterminer leur implication dans une activité criminelle.” – Définition consultée sur https://www.un.org/fr/content/pdf/RacialProfiling-FRENCH-WEB.pdf

(3) Article daté du 05 juin 2020 – Swiss Info https://www.swissinfo.ch/fre/xénophobie-ordinaire_profilage-racial–discriminations–en-suisse–un-racisme-structurel-existe-aussi/45814462

(4) Définition consultée sur https://www.un.org/fr/content/pdf/RacialProfiling-FRENCH-WEB.pdf

(5) Art. 261 bis CP : https://www.ekr.admin.ch/bases_juridiques/f154.html

(6) Article daté du 29 septembre 2017 – Les Inrockuptibles https://www.lesinrocks.com/2017/09/29/actualite/actualite/pourquoi-la-penalisation-du-harcelement-de-rue-divise-les-feministes/

(7) Ibidem.

(8) Article publié le 5 décembre 2017 – Le Temps
https://www.letemps.ch/suisse/un-rapport-federal-epingle-discriminations-envers-noirs

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LECTURES COMPLÉMENTAIRES

Article du 06 juin 2020 – Rts Info – Mots clés : Suisse ; profilage racial ; témoignage ; ex-policier
https://www.rts.ch/info/suisse/11379580-un-ex-policier-temoigne-du-delit-de-facies-au-quotidien-aussi-en-suisse.html

 

Article du 27 avril 2020 – Rts Info- Mots clés : Suisse ; racisme ; rapport
https://www.rts.ch/info/suisse/11279295-toujours-plus-d-incidents-racistes-en-suisse-montre-un-rapport.html

Article du 18 septembre 2018 – Le Temps – Mots clés : Suisse ; violences policières ; Mike Ben Peter; profilage racial
https://www.letemps.ch/opinions/lausanne-un-rapport-medical-mort-mike-relance-question-violences-policieres

Situation du profilage racial/délit de faciès en Suisse : https://www.humanrights.ch/fr/dossiers-droits-humains/racisme/delit-de-facies/situation-en-suisse/

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ASSOCIATIONS/GROUPES/COLLECTIFS AFRODESCENDANTS SUISSES :

AEA UNIL- EPFL – L’Association des étudiant(e)s afro-descendant(e)s de l’Université de Lausanne est une association à but non lucratif qui a pour objectif de revaloriser les cultures afro-descendantes, et en explorer la sphère politico-intellectuelle.
https://www.instagram.com/aea_unil/

 

Allianz gegen Racial Profiling – Die Allianz gegen Racial Profiling – ein Zusammenschluss von Aktivist_innen, Kulturschaffenden und Wissenschaftler*innen of Color.
http://www.stop-racial-profiling.ch/
https://www.instagram.com/allianznoracism/

A Qui Le Tour – Le collectif est un mouvement apolitique, qui rassemble des jeunes d’ascendance africaine, ayant pour but le travail et le développement du “vivre ensemble”.
https://www.instagram.com/association.aquiletour/

Bla.Sh – Collectif afroféministe de femmes* en Suisse allemande

Collectif Afro-Swiss – Collectif Afro-Swiss est une association romande dont l’objectif est de militer contre le racisme anti∙Noir∙e.
https://collectifafroswiss.wordpress.com/6-2/?fbclid=IwAR0xEIMw7anU-y0zC_PHPcpl-euFAhZOS4rahQA4KPI8MMtw3jn0gJzMeeM

Collectif Amani – Collectif afro-féministe à Nyon.
https://www.instagram.com/collectifamani/

CRAN – Carrefour de réflexion et d’action sur le racisme anti-Noir
https://www.cran.ch/

Outrage Collectif – Collectif antiraciste politique, révolutionnaire et décolonial basé en Suisse romande.
https://outragecollectif.noblogs.org/
https://www.facebook.com/outragecollectif/
https://www.instagram.com/outrage.collectif/

UPAF – Université populaire africaine de Suisse
https://upaf-suisse.ch/


Positionnements

L’auto-défense

MILLE SEPT SANS est d’avis que les violences sexistes et sexuelles dans les espaces publics, dont le harcèlement de rue fait partie, sont un problème sociétal issu de mentalités patriarcales et sexistes, renforcées par un système patriarcal et sexiste qui peinent à évoluer.
La solution se trouve dès lors dans la sensibilisation et la prévention au sein des familles comme à l’école.
C’est pourquoi MILLE SEPT SANS juge inutile d’inciter les personnes harcelées à suivre des cours d’auto-défense. Ces « solutions » sont fatalistes et abordent ces violences en tant que réalité qu’on ne peut plus changer. Ce ne sont pas aux personnes qui les subissent de changer leur comportement, leur tenue vestimentaire, leur trajectoire, d’investir dans des canifs, sprays aux poivres ou cours d’auto-défense. Ce sont les violences sexistes et sexuelles dans les espaces publics qui doivent être bannies et c’est les personnes qui harcèlent de changer de comportement. Toutes les stratégies afin de remédier à ces fléaux devraient être orientées vers la sensibilisation et la prévention. Ces deux actions encouragent le changement en profondeur et s’adressent au vrai problème.

Disclaimer: MILLE SEPT SANS valorise toutes les initiatives qui permettent à tout un·e chacun·e de s’émanciper, d’avoir une meilleure estime de soi, une meilleure confiance en soi. Cependant, nous dénonçons la multiplication de nombreux cours d’auto-défense destinés aux femmes et aux filles, alors que nous déplorons une absence totale de cours pour « apprendre à ne plus harceler ». L’auto-défense n’est pas une solution durable au harcèlement de rue. La sensibilisation et la prévention le sont.


La pénalisation du harcèlement de rue

Par le passé, MILLE SEPT SANS était fermement opposée à la pénalisation du harcèlement de rue, soit son inscription dans le code pénal (CP). Toutefois, de nouveaux éléments ont fait leur apparition depuis 2015. Notre opinion est désormais plus nuancée.

Pour faire transparaître cette nuance, nous préférons désormais lister les arguments en faveur et en défaveur de la pénalisation du harcèlement de rue. De cette manière, le lectorat peut librement fonder sa propre opinion à ce sujet.

✅4 arguments en faveur de la pénalisation du harcèlement de rue

  1. Une force symbolique

La force de la pénalisation est importante symboliquement. En interdisant un comportement, on le déclare « inacceptable ». En cela, le droit pénal est en quelque sorte, les règles qu’une société se fixe pour interdire certains comportements qui n’ont pas leur place dans cette société. Ainsi, l’évolution du droit pénal est importante.

  1. Un instrument supplémentaire pour les victimes

Porter plainte, lorsque l’on est victime et qu’on y consent, c’est un instrument supplémentaire à notre disposition pour se réapproprier notre expérience de harcèlement de rue. Cela peut avoir un effet apaisant sur nous, car nous obtenons juridiquement la reconnaissance de notre expérience et notre statut de victime. Bien entendu, porter plainte ne doit pas être formulé et/ou vécu comme une injonction. La démarche doit être consentie et le meilleur accueil doit être réservé aux personnes qui décident de porter plainte, autant par la police que le reste de la machine judiciaire.

  1. Voir au-delà de la mauvaise prise en charge des victimes

La police reste très mal formée et informée sur les questions de violences basées sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle et/ou amoureuse. Mais ce serait très défaitiste de penser qu’il s’agit d’une situation immuable. S’opposer à la pénalisation parce que la police est incompétente, c’est d’une certaine manière, laisser gagner cette incompétence.

  1. Le droit pénal n’est pas en opposition à la prévention

La prévention restera toujours l’outil le plus important dans la lutte durable contre le harcèlement de rue. Retenons néanmoins que droit pénal et prévention ne sont pas exclusifs. Au contraire, une partie des chercheuses et chercheurs en droit voient le droit pénal comme revêtant une fonction de prévention.

❌10 arguments en défaveur de la pénalisation du harcèlement de rue

  1. L’Ultima ratio

Le droit pénal est ce qui est appelé l’ultima ratio. Il ne s’agit pas de le saisir pour tout problème et il convient de réfléchir à d’autres solutions avant d’y avoir recours. Le droit pénal n’est donc pas la réponse « ultime ».

  1. Pénaliser n’est pas un outil pédagogique

Le droit pénal n’est pas un outil pédagogique. Ce n’est pas en légiférant en droit pénal que l’on forme les personnes sur une problématique, quelle qu’elle soit.

  1. Pénaliser n’est pas une baguette magique

Le droit pénal n’est ni une réponse miracle, ni une baguette magique. Si légiférer en droit pénal était la solution aux maux de la société, cela se saurait : il n’y aurait plus de meurtres, plus de vols, ni de viols. L’on observe qu’il y a une certaine tendance notamment chez les politicien.ne.s* à vouloir tout pénaliser, comme une sorte de réponse miracle à un phénomène. Or, pour éliminer le harcèlement de rue de manière durable, il est plus recommandé d’épouser l’approche « sensibiliser et prévenir ».

  1. Pénaliser c’est créer une inflation législative

Le droit pénal suisse ne doit pas être modifié simplement pour une question « symbolique ».

  1. Des articles de loi existent déjà ❌
    Le droit pénal suisse réprime déjà le harcèlement de rue et ce, de plusieurs manières :
  • Article 198 CP « Celui qui aura importuné une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles grossières, sera, sur plainte, puni d’une amende. ».
  • Article 177 CP : L’atteinte à l’honneur est interdite, en particulier l’injure.
  • Article 181 CP : Suivre quelqu’un.e* dans la rue, stationner devant sa porte de domicile, etc. entre dans la contrainte, également interdite.

En plus du droit pénal, le Code civil (CC) protège la personnalité (dont l’art. 28 CC) et permet de faire cesser une atteinte. Et l’art. 28b CC, en particulier, permet d’interdire à une personne de prendre contact, que ce soit par des moyens de communications ou même physiquement par une interdiction de périmètre, et pas seulement du logement, art. 28b al.1 ch.2 : « de fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou quartiers ; ».

Connaître, faire connaître le droit et l’appliquer devraient être des pistes à explorer avant de créer une nouvelle disposition pénale.

  1. Le problème de la preuve

Le problème crucial, que ce soit en droit pénal comme en droit civil, c’est le problème de la preuve. Or, une nouvelle disposition pénale ne changera pas ce problème.

Les preuves de harcèlement de rue avéré résident dans la majorité des cas, dans le témoignage de la victime. Cependant, il est connu que les témoignages de victimes de sexisme et/ou de violences sont souvent remis en cause par la police et/ou le système judiciaire. Ne pas être cru.e* et ne pas être considéré.e* sont également des formes de violence. La victime subit alors une double peine : le harcèlement de rue vécu et une police et/ou un système judiciaire qui refuse de la croire.

  1. La justice comme oppresseur

La justice n’est pas neutre. Elle est vue pour certain.e* comme un oppresseur, notamment par des femmes, des personnes racisées ou encore, des personnes LGBTQIA+, car elle participe au système d’impunité et d’injustice.

  1. Le poids sur la victime

En cas de pénalisation, ce serait à la victime de harcèlement de rue de se déplacer vers un poste de police et d’y déposer plainte, action qui dure entre 45min et 1h30 en moyenne par plainte.

  1. La stigmatisation des personnes précarisées

La pénalisation du harcèlement de rue renforce la stigmatisation des personnes de sexe masculin racisées, des personnes issues de la migration, des travailleuses et travailleurs du sexe, des personnes sans domicile fixe, ainsi que de toutes les autres personnes paupérisées ou marginalisées. Ces personnes sont trop souvent érigées en bouc-émissaires par certains partis politiques et certains médias. Elles ne sont pas plus criminelles, mais sont plus criminalisées. Pénaliser c’est renforcer l’Etat policier et stigmatiser les populations les plus vulnérabilisées par les injustices et les inégalités. Active depuis février 2015, MILLE SEPT SANS est bien placée pour rappeler et répéter que les personnes qui harcèlent proviennent de tous les horizons et de toutes les classes sociales.

Lire notre point de vue sur la police et le profilage racial plus bas dans la page.

  1. Miser sur la prévention et la sensibilisation

La solution la plus efficace pour stopper le harcèlement de rue est la prévention et la sensibilisation dès le plus jeune âge. Cette approche est bien entendu plus lente, elle exige des changements en profondeur. Elle est plus coûteuse et l’on peut récolter ses fruits après quelques bonnes années seulement. Quelques bonnes années qui vont au-delà d’un mandat politique (ABE).

Les points de convergences 🤝

Que l’on soit plutôt pour ou contre la pénalisation du harcèlement de rue, l’on peut compter sur des points de convergence :

  1. La police et le système judiciaire suisse doivent mieux accueillir les victimes et leur parole quand celles-ci se tournent vers la machine judiciaire. Il est courant d’entendre que la police forme son personnel à raison de X heures. Ce n’est pas suffisant.

La machine judiciaire, à tous les niveaux, doit éliminer ses préjugés à l’encontre des femmes, des personnes racisées et des personnes LGBTQIA+. Elle doit également intégrer le concept d’intersectionnalité et veiller au recrutement d’un personnel digne de confiance qui incarne également la diversité (de genre, d’orientation sexuelle et/ou amoureuse, de classes sociales ou encore de couleur de peau).

Le changement en profondeur de cette machine judiciaire nécessite de nombreux fonds, du leadership, des organes externes de surveillance, le licenciement et la poursuite en justice des membres du personnel qui violent les droits des victimes et commettent des abus.

  1. La prévention et la sensibilisation sont les solutions efficaces et durables pour en venir à bout du sexisme et du harcèlement de rue.

Et vous ? Qu’en pensez-vous ?


 

Le profilage racial et la police

En tant qu’association qui lutte activement contre le harcèlement de rue depuis 2015, nous sommes en mesures de témoigner des points suivants à propos du profilage racial, également nommé “délit de faciès” :

Premièrement
Le harcèlement de rue est une problématique récupérée et instrumentalisée par des partis politiques, des mouvements citoyens, des groupuscules et certains médias afin de criminaliser et ériger les hommes racisés présents dans l’espace public, en boucs émissaires.

Deuxièmement
Les personnes racisées (tout genre confondu) présentes dans l’espace public sont davantage criminalisées, non pas parce qu’elles sont plus criminelles, mais parce qu’elles sont plus surveillées et contrôlées par la police. On parle alors de profilage racial, en témoigne le secrétaire général du Carrefour de réflexion et d’action sur le racisme anti-Noir (CRAN) Kanyana Mutombo “Le profilage racial est une réalité en Suisse, c’est-à-dire que les personnes noires sont davantage visées au quotidien par des fouilles et des interpellations pour demande d’identité”.

Troisièmement
Le profilage racial, soit “tout agissement des forces de l’ordre lorsqu’elles ont recours à des généralisations fondées sur la race, la couleur, l’ascendance, la nationalité ou l’origine ethnique, plutôt que sur le comportement individuel ou des preuves objectives” a des conséquences néfastes pour les personnes racisées qui souhaiteraient porter plainte et faire appel à la justice en tant que victimes.

Les préjugés des forces de l’ordre à l’encontre des personnes racisées victimes d’infraction(s) affectent :
– la manière de les accueillir au poste de police
– la manière de recevoir leur témoignage
– l’attitude générale, le ton et le vocabulaire choisis
– la prise au sérieux de leur expérience, surtout lorsqu’il s’agit de porter plainte pour une infraction de l’article 261 bis du CP.

Ce manque d’objectivité de la part des forces de l’ordre sur le traitement des affaires liées à des infractions commises sur les personnes racisées participe au renforcement du sentiment d’injustice et d’impunité.

Notre appel

Nous appelons à un traitement égal des personnes racisées dans l’espace public, que ce soit par les forces de l’ordre, les politicien.ne.s* lorsqu’iels votent sur des nouvelles mesures liées à l’espace public ou les médias.

Être une personne noire n’est pas une infraction. Rappelons que les études sur le harcèlement de rue, notamment celle menée à Bordeaux ne montrent pas “qu’il y ait une couleur et une classe de harceleurs, juste des variations culturelles de la domination masculine”.

Nous appelons aussi à un traitement égal par les forces de l’ordre et le système judiciaire, des personnes racisées victime d’infraction(s). Selon l’étude empirique citée précédemment à Bordeaux : “les femmes racisées (et/ou discriminées parce qu’handicapées, vieilles, obèses) sont plus harcelées que les autres”. La notion d’intersectionnalité est alors fondamentale ici.

La police et la formation de son personnel

Il est courant d’entendre que la police forme son personnel à raison de X heures comme le témoigne Georges Lozouet, porte-parole de la police neuchâteloise : “Nous consacrons un cours de sensibilisation à cette problématique. Ceci en plus des enseignements sur la diversité culturelle, l’éthique et les droits de l’homme. Les recrues sont appelées à traiter tous les citoyens d’égal à égal et à ne pas tomber dans les clichés. Des rencontres policiers-migrants sont également organisées chaque année par le Centre interrégional de formation de police. Nous avons du reste à l’instar de notre société des profils variés au sein de l’école de police.».
Un cours, ce n’est pas suffisant.

Se débarrasser des préjugés

La machine judiciaire (forces de l’ordre, juges, procureur.e.s*, etc.) doit se débarrasser des préjugés à l’encontre des personnes racisées, mais également des femmes et des personnes LGBTQIA+. Elle doit intégrer le concept d’intersectionnalité et veiller au recrutement d’un personnel digne de confiance qui incarne lui aussi la diversité (de genre, d’orientation sexuelle et/ou amoureuse, de classes sociales ou encore de couleur de peau).

Un changement en profondeur

Le changement en profondeur de cette machine judiciaire nécessite de nombreux fonds, de la formation continue, du leadership, des organes externes de surveillance, des entités externes d’enquête lorsqu’il y a suspicion de violence policière/d’abus, le licenciement et la poursuite pénale des membres du personnel qui violent les droits des victimes et commettent des infractions, des abus, de la violence et des meurtres.

EN AVANT !